Découvrez le concept
en 1 minute
en 1 minute
Lire la vidéo
En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Veuillez nous en excuser.
Besoin d'aide ?
Vous souhaitez davantage
de renseignement ?
de renseignement ?
Laissez-nous votre numéro de téléphone,
un conseiller vous rappelle gratuitement.
1
Thématique
2
Précisez votre situation
Votre solution
Démission d'un salarié : les démarches
Les procédures à respecter
Votre salarié vous annonce qu'il souhaite démissionner.
Quelles sont les démarches que vous devez engager et les documents que vous devez lui remettre?
DOMAINE LEGAL vous propose la création de documents relus par des avocats si vous le souhaitez, et l'accès à des avocats spécialisés en Droit social si nécessaire.
Vos solutions juridiques
Divers
Prise d'acte de démission
Avec cette lettre, l'employeur répond à un salarié qui lui a annoncé un licenciement et lui précise la durée de son préavis et la date de fin de so... + d'infos
Divers
Reçu pour solde de tout compte
Ce document permet d'établir quelles sont les sommes versées au salarié (salaire, indemnité, etc...) à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. ... + d'infos
Divers
Certificat de travail
Ce certificat est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail. Il est dû pour tout type de contrat de tra... + d'infos
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Consultation Express
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Bien comprendre la situation
La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
- Certificat de travail,
- Attestation Pôle emploi
- Solde de tout compte
- État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique
Consulter mon avocatAllez plus loin avec nos fiches pratiques...
Pourquoi faire appel à Domaine Légal ?
Professionnalisme
Nos avocats sont diplômés, en exercice
et membres de l’Ordre des Avocats.
Confidentialité
Messagerie sécurisée et secret
professionnel garantis.
Des prix justes
Honoraires d’Avocats sans
surprise, fixés par contrat.
Réactivité
Prise en charge de votre demande par
un avocat sous 48 heures.
Vous n’avez pas encore choisi votre solution ?
Divers
Prise d'acte de démission
Avec cette lettre, l'employeur répond à un salarié qui lui a annoncé un licenciement et lui précise la durée de son préavis et la date de fin de so... + d'infos
Divers
Reçu pour solde de tout compte
Ce document permet d'établir quelles sont les sommes versées au salarié (salaire, indemnité, etc...) à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. ... + d'infos
Divers
Certificat de travail
Ce certificat est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail. Il est dû pour tout type de contrat de tra... + d'infos
Demande offensive
Mise en demeure de la partie adverse
Adressez à votre adversaire une lettre personnalisée d’avocat pour lui demander de résoudre votre litige. Votre avocat vous contacte pour rédiger la lettre
Consultation Express
Consultation écrite ou téléphonique à un avocat
Un avocat vous contacte sous 48h pour vous apporter la réponse attendue par téléphone ou par mail.
Consultation
Rendez-vous en cabinet
Vous êtes mis en relation avec un avocat près de chez vous, compétent pour répondre à votre question, pour un rendez-vous à son cabinet.
Nous vous aidons à trouver une solution juridique adaptée à votre situation
Laissez-nous vos coordonnées pour être recontacté.