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Démission d'un salarié : les démarches

Les procédures à respecter

Votre salarié vous annonce qu'il souhaite démissionner.

Quelles sont les démarches que vous devez engager et les documents que vous devez lui remettre?

DOMAINE LEGAL vous propose la création de documents relus par des avocats si vous le souhaitez, et l'accès à des avocats spécialisés en Droit social si nécessaire.

 

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Prise d'acte de démission

Avec cette lettre, l'employeur répond à un salarié qui lui a annoncé un licenciement et lui précise la durée de son préavis et la date de fin de so... + d'infos

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Reçu pour solde de tout compte

Ce document permet d'établir quelles sont les sommes versées au salarié (salaire, indemnité, etc...) à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. ... + d'infos

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Certificat de travail

Ce certificat est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail. Il est dû pour tout type de contrat de tra... + d'infos

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Bien comprendre la situation

La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

- Certificat de travail,

- Attestation Pôle emploi

- Solde de tout compte

- État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Vous ne savez pas quelle solution choisir ? Consultez un avocat pour faire le point sur votre situation juridique

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