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Au cours de la vie d'une société, des événements ou la volonté des associés peuvent conduire à en modifier les statuts, qui ne sont pas définitifs, notamment lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, de la forme de la société, du capital social, de gérant, ou de la domiciliation du siège social. La modification statutaire est un acte important qui nécessite l'accord des associés ou des actionnaires.

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Bien comprendre la situation

Bien que la rédaction des statuts d'une Société par Actions Simplifiée soit très libre, il faut prendre en compte certaines obligations légales. Ainsi, il est impératif que la société soit dotée d'un dirigeant au moins, qui a le titre de président. Par ailleurs, les associés sont tenus de se réunir au moins une fois dans l'année, au cours d'une Assemblée Générale.

C'est dans le cadre de cette Assemblée Générale que les associés approuvent les comptes de l'exercice écoulé, et statuent sur les décisions à prendre pour la bonne marche de la société.

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