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Divers événements dans la vie d'une société peuvent conduire à en modifier les statuts. Ils ne sont pas définitifs, notamment lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, de la forme de la société, du capital social, de gérant, ou de la domiciliation du siège social. La modification statutaire est un acte important qui nécessite l'accord des associés ou des actionnaires. Nous vous aidons à faire ces formalités : c'est simple, fiable et économique.
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Bien comprendre la situation
Les modalités de la décision qui modifie les statuts varient selon le type et la forme juridique de la société et dépendent de l'objet des décisions.
Les statuts peuvent également prévoir les conditions de leurs propres modifications.
L'accord des associés ou des actionnaires est le plus souvent nécessaire. Pour certaines modifications, l'unanimité est requise. Parfois, un quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présents suffit.
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