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Internet : faire retirer des injures et propos illicites
Conseils et procédure : des Avocats 100% en ligne pour obtenir le retrait d'un contenu insultant ou illégal
Face à un contenu illicite (racisme, violence, vie privée...) ou des injures sur Facebook, Instagram, Google ou tout autre site internet, la loi a prévu des procédures spécifiques pour réagir et les faire retirer ou modifier.
DOMAINE LEGAL vous aide : conseils, courriers d'Avocats et procédures spécialement adaptés. Vous êtes accompagné par des Avocats compétents.
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Bien comprendre la situation
Avant toute action, un Avocat de DOMAINE LEGAL peut analyser le contenu signalé et le confronter à la règle juridique.
C'est l'objet des consultations par téléphone ou en Cabinet.
Selon la qualification juridique du contenu, DOMAINE LEGAL peut lancer une recherche pour localiser les auteurs du contenu et les serveurs l’hébergeant.
Pour vous permettre d'entreprendre les démarches et demander à obtenir le retrait du contenu insultant ou illégal, DOMAINE LEGAL a mis au point des procédures en ligne :
- courrier d'Avocat (mise en demeure) adressé aux auteurs des propos illicites, au Directeur de Publication ou à l'Editeur du Site,
- action en justice ciblée (plainte entre les mains du Procureur de la République).
En cas de besoin, n'hésitez pas à consulter un Avocat ou à contacter notre service client au 04 42 53 03 55
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