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Bail commercial : comment changer d'activité ?

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Le locataire qui veut changer totalement d’activité ou simplement ajouter une autre activité à celle prévue initialement, a le droit de le faire, mais seulement avec l'accord du propriétaire.

Quelles formalités respecter ? Comment faire en pratique ? Devra-t-il payer quelque chose à son bailleur ?

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Bien comprendre la situation

L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée.

Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la retraite.

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